Rechercher un journal, un article
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont revalor...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-03 du 7 janvier 1999 relatif à la classification des emplois et à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants applicable à compter du 1er décembre 1997.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, la classification des emplois et les salaires minima du personnel des hôtel...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-04 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel permanent des entreprises de travail temporaire applicable à compter du 1er janvier et 1er juillet 1999.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel permanent des entreprises de travail tempo...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-06 du 13 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'avocats sont applicables à...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises de prévention et de sécuri...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises de promotion et de construction s...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires sont appli...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'optique et lunetterie de détail sont...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisue...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2000.
...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Communiqué n° 2000-6 du 7 juillet 2000 relatif à la valeur du SMIC au 1er juillet 2000.
- Salaire horaire
42,02 F
- Salaire mensuel pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
7.101,38 F
A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle monégasque de 5 % qui n'est pas soumise à cotisation.
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Communiqué n° 2000-09 du 19 juillet 2000 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2000
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage o...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels
et Entreprises de Prévention et de Sécurité
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, les employeurs et salariés, les syndicats professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont...
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, les employeurs et salariés, les syndicats professionnels (patronaux et ouvriers) et toutes personnes intéressées de la Principauté sont...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima des gardiens concierges et employés d'immeubles ont été revalo...